Françoise Hillairet


De: Hillairet (Françoise), épouse Suant
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Greffe détaché de Royan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hillairet (Françoise), épouse Suant
commis au greffe permanent de Royan
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Combas
nomination
08 Mai 199008/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.